La vente de contrefaçons, l’utilisation confuse de marques commerciales et la copie de photographies peuvent constituer des infractions différentes et nécessiter des actions spécifiques.

La revente de produits authentiques n’est pas toujours illégale. Leur origine, l’épuisement des droits et la manière dont ils sont présentés au public doivent être analysés.

Affirmer qu’il ne suffit pas de souligner que deux puces se ressemblent. Il est nécessaire d’identifier le matériel protégé, l’enregistrement ou la conduite spécifique qui justifie la réclamation. Une plainte précise facilite la réponse de la plateforme.

Il est pratique d’enregistrer des liens, des captures, des dates, des données du vendeur et des tests de produits. La documentation doit relier l’utilisation détectée aux droits du propriétaire et du territoire concerné.

Certaines plateformes proposent des canaux spécifiques pour signaler les violations de la marque. Il est également important d’établir des contrats avec des distributeurs, d’autoriser clairement l’utilisation de photographies et d’offrir des offres de surveillance. Le retrait d’une publication n’élimine pas nécessairement d’autres actions possibles.

Chez Premark, nous aidons à évaluer les infractions et à choisir le bon chemin de réponse. Si les produits sont vendus dans plusieurs pays, nous analysons également le territoire, l’origine de la marchandise et les droits applicables.