Lorsque des développeurs externes participent, le contrat doit spécifier la livraison, les droits d’exploitation, les mises à jour et l’accès au code source.

Il est important de documenter les bibliothèques et les composants de tiers utilisés et de revoir leurs conditions de licence. Les textes, photographies, icônes et dessins peuvent également avoir besoin de leurs propres autorisations.

La confidentialité doit être protégée par des contrôles d’accès et des accords appropriés. Cependant, la protection des informations réservées ne signifie pas avoir des droits exclusifs sur une idée d’entreprise.

Le nom et le logo peuvent être enregistrés en tant que marque si disponibles. L’apparition de certains éléments d’interface peut également être protégée par d’autres moyens, tant qu’il répond aux exigences légales.

En Europe, les programmes informatiques en tant que tels ne sont pas brevetables, bien que certaines inventions mises en œuvre par ordinateur puissent l’être si elles répondent aux exigences techniques. Les licences open source, leurs obligations et leurs droits sur les composants utilisés doivent également être révisés.

Avant de publier une application, la société doit vérifier qu’elle dispose des droits et des autorisations nécessaires. Chez Premark, nous passons en revue les marques de commerce, les contrats et la protection technique possible. Nous vous recommandons également de documenter les livraisons, les licences et les droits sur de nouveaux composants et ceux précédemment développés par des tiers.