Il est conseillé de rechercher les marques précédentes et d’analyser les conflits possibles. Bien que la recherche ne garantit pas l’enregistrement, elle vous permet de détecter les arrière-plans et de décider de modifier le nom ou de proposer une autre stratégie.

Le signe doit avoir une capacité distinctive et ne pas enfreindre les interdictions légales. Les noms trop descriptifs ou sans caractère distinctif suffisant peuvent rencontrer des obstacles à leur enregistrement.

La liste des produits et services détermine l’étendue de la protection. Il doit s’adapter à l’activité de l’entreprise et à son expansion possible, en utilisant des termes clairs et appropriés à la classification correspondante.

Après avoir soumis la demande et effectué le paiement, l’EUIPO examine les exigences correspondantes. Il est également important d’identifier correctement le propriétaire de la marque et de vérifier que vos données sont correctes.

Si la demande réussit l’examen, une période de trois mois pour soumettre des oppositions est publiée et ouverte. Ceux-ci peuvent conduire à des négociations, des limitations ou des allégations. S’il n’y a pas d’obstacles en suspens, la demande peut avancer jusqu’à l’enregistrement.

Une fois enregistrée, la marque peut être renouvelée tous les dix ans. Il est nécessaire de conserver des preuves d’utilisation et de surveiller les demandes possibles de tiers. Chez Premark, nous accompagnons le processus, de l’évaluation initiale à l’inscription et au suivi ultérieur.