L’entreprise doit demander le bonus et attendre qu’elle soit accordée avant d’entamer la procédure.

Important : Demander d’abord la marque, puis demander de l’aide peut écarter les dépenses du programme.

Une fois accordé, vous devez effectuer et payer les activités éligibles dans les délais fixés.

Vérifiez que le taux est couvert par l’obligation et que le montant maximal n’est pas dépassé.

Enfin, vous devez soumettre la demande de remboursement ainsi que toute la documentation requise.

Examen : que toutes les exigences sont remplies et que la documentation nécessaire est fournie.

L’aide réduit certains coûts, mais ne remplace pas l’analyse précédente de la disponibilité, des classes et des territoires. Il doit également être évalué si l’attente de la caution affecte la date de sortie ou augmente le risque de demandes de tiers.

Il est conseillé de désigner une personne responsable de la documentation : identification de la PME, compte bancaire, preuve de paiement et communication de concession. Les conditions de validité et de remboursement de l’obligation doivent également être surveillées.

L’appel de 2026 a été ouvert le 2 février et permet de soumettre les demandes jusqu’au 4 décembre, à l’exception de l’épuisement anticipé des fonds. Avant de commencer la procédure, le statut de la caution doit être vérifié.