La Cour admet qu’il peut y avoir une cause juste liée à la liberté d’expression, mais sa simple invocation ne suffit pas.

Le but et le contexte de l’utilisation, sa bonne foi, le lien avec un débat d’intérêt général et les dommages à la marque doivent être examinés.

La résolution considère qu’il est pertinent que le public puisse interpréter que le propriétaire soutient le message politique. Il appartient au juge national de vérifier les circonstances et de résoudre le litige en appliquant l’interprétation de la CJUE.

Une marque reconnue concentre les investissements et les associations qui dépassent le signe graphique. L’utiliser pour attirer l’attention peut affecter votre réputation même lorsque vous n’avez pas l’intention de vendre un produit concurrent. Pour ceux qui conçoivent des campagnes, appeler une parodie ou un tribut ne remplace pas l’analyse juridique.

Avant d’utiliser des signes étrangers, il est commode de revoir quels éléments sont incorporés, pourquoi ils sont nécessaires pour le message et quelles apparences peuvent être générées. Pour le propriétaire, il est utile de conserver la preuve de la réputation et de la diffusion de l’utilisation interrogée.

Chaque hypothèse nécessite de peser votre situation ; Il n’y a aucune interdiction générale de mentionner les marques dans le débat public. Chez Premark, nous analysons ces situations pour distinguer les utilisations légitimes de celles contre lesquelles il peut être approprié de défendre l’identité et la renommée des entreprises.