L’entreprise doit savoir quelles typographies, photographies, icônes et ressources de tiers ont été utilisées et quelles licences autorisent leur utilisation commerciale. Une agence ne peut céder des droits qu’elle n’a pas.

Il est important de recevoir les fichiers, les versions et la documentation autorisées modifiables. L’enregistrement du logo en tant que marque protège le signe, mais n’élimine pas les conflits éventuels sur les droits d’auteur précédents.

Selon chaque cas, il peut être pratique de demander des informations, de négocier une limitation, d’envoyer une demande ou de déposer une opposition.

Dans les demandes de marques de l’Union européenne, la période d’opposition est de trois mois à compter de sa publication. Dans d’autres territoires, les termes peuvent être différents, il est donc important de revoir chaque procédure.

Le propriétaire doit tenir ses données à jour et conserver une preuve d’utilisation de la marque, telles que les factures, les catalogues, la publicité et les captures datées.

La surveillance a besoin d’un responsable qui reçoit les alertes, prend des décisions et donne des instructions à temps. Chez Premark, nous combinons le suivi et l’analyse juridiques pour proposer des actions et protéger l’identité commerciale du client.