La législation sur la propriété intellectuelle permet de demander des mesures pour mettre fin aux utilisations non autorisées, telles que la cessation de l’activité, le retrait de contenus ou de copies et d’autres mesures pour empêcher la poursuite de la contrefaçon.

La rémunération n’est pas automatique et ne dépend pas uniquement des avantages obtenus par le contrevenant. Les critères juridiques doivent être appliqués et les faits pertinents doivent être démontrés.

Il est important de conserver les licences et la preuve de chaque matériel utilisé pour prouver que son utilisation est autorisée et éviter les conflits éventuels.

Certains comportements peuvent avoir des conséquences criminelles s’ils répondent à toutes les exigences légales. Pas aucune erreur lors de la publication d’une image implique une responsabilité pénale, et la retirer après une réclamation n’élimine pas nécessairement ce qui s’est passé.

Dans l’environnement numérique, des retraits de contenu, des suspensions de campagne et une perte de confiance des clients ou des collaborateurs peuvent survenir. Ces problèmes peuvent affecter un lancement même sans décision de justice.

Avant la publication, il est conseillé de vérifier l’origine du matériel, sa licence et les utilisations autorisées. Il est également important de conserver les autorisations et de revoir les commandes aux agences. Chez Premark, nous aidons à examiner les droits d’exploitation et à répondre aux réclamations, à préserver les preuves et à évaluer les solutions possibles.