Comment enregistrer une marque en Espagne : guide complet 2026

Enregistrer une marque en Espagne est une étape fondamentale pour protéger l’identité de votre entreprise. Dans ce guide complet, nous expliquons toutes les étapes nécessaires pour enregistrer votre marque auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM).

Qu’est-ce qu’une marque et pourquoi l’enregistrer ?

Une marque est un signe distinctif qui identifie et distingue les produits ou services d’une entreprise sur le marché. Elle peut être constituée de mots, de logos, de combinaisons de couleurs, de formes tridimensionnelles, de sons ou de toute combinaison de ces éléments.

L’enregistrement de votre marque vous confère le droit exclusif de l’utiliser sur le territoire espagnol et d’empêcher des tiers de l’utiliser sans votre autorisation. Une marque enregistrée est également un actif incorporel susceptible d’accroître la valeur de votre entreprise.

Étape 1 : Recherche d’antériorités

Avant de déposer une demande d’enregistrement, il est essentiel d’effectuer une recherche d’antériorités afin de vérifier qu’aucune marque identique ou similaire n’est déjà enregistrée. Cette recherche peut être réalisée dans les bases de données de l’OEPM, de l’EUIPO et de l’OMPI.

Chez Premark, nous proposons un service complet de recherche d’antériorités qui analyse non seulement les marques identiques, mais aussi celles qui pourraient être considérées comme similaires et générer des conflits.

Étape 2 : Classification des produits et services

Les marques sont enregistrées pour des classes spécifiques de produits ou de services selon la Classification de Nice. Il est important de sélectionner correctement les classes correspondant à votre activité, car la protection ne s’étendra qu’aux produits et services inclus dans la demande.

Étape 3 : Dépôt de la demande

La demande d’enregistrement est déposée auprès de l’OEPM, par voie électronique ou en personne. Elle doit comprendre les données du demandeur, la représentation de la marque, la liste des produits ou services et la preuve du paiement des taxes.

Étape 4 : Examen et publication

L’OEPM examine la demande pour vérifier qu’elle remplit les exigences de forme et qu’elle ne relève d’aucun motif absolu de refus. Si la demande est acceptée, elle est publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) afin que des tiers puissent former opposition.

Étape 5 : Octroi de l’enregistrement

Si aucune opposition n’est formée ou si elles sont rejetées, l’OEPM accorde l’enregistrement de la marque. Le titulaire reçoit un certificat d’enregistrement et la marque est protégée pendant 10 ans, renouvelables indéfiniment.

Combien coûte l’enregistrement d’une marque ?

Les taxes officielles de l’OEPM pour l’enregistrement d’une marque nationale s’élèvent à environ 125 euros pour la première classe et 78 euros pour chaque classe supplémentaire. À ces coûts s’ajoutent les honoraires professionnels si vous faites appel à un agent de la propriété industrielle.

Besoin d’aide pour votre enregistrement ?

Chez Premark, nous avons plus de 95 ans d’expérience dans l’enregistrement et la protection des marques. Notre équipe d’experts vous accompagnera tout au long du processus, de la recherche initiale à l’obtention du certificat d’enregistrement.