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15 janv. 2016
Comment enregistrer une marque en Espagne : guide complet 2026
Tout ce que vous devez savoir sur le processus d’enregistrement d’une marque auprès de l’OEPM, de la recherche d’antériorités à l’obtention du certificat.
12 janv. 2026
La protection des brevets dans l’Union européenne
Nous analysons les différentes voies de protection de vos inventions au niveau européen : brevet national, brevet européen et brevet unitaire.
15 oct. 2026
Alicante réunit les spécialistes de la marque et du dessin ou modèle de l’UE
La 19e Conférence des tribunaux de la marque de l’UE se tiendra les 12 et 13 novembre 2026 à Alicante afin d’analyser les évolutions jurisprudentielles et la protection des marques commerciales.
01/08/2026
Jours fériés en Chine et en Corée du Sud et gestion des délais en propriété industrielle
Les calendriers de jours fériés d’autres pays peuvent affecter la gestion d’une marque ou d’un brevet international. En 2026, la Chine célèbre la fête de la Mi-Automne du 25 au 27 septembre et la fête nationale du 1er au 7 octobre. En Corée du Sud, Chuseok entraîne des jours fériés concentrés à la fin septembre. Il est conseillé de préparer les instructions avant ces périodes.
15/09/2026
L’affaire IKEA et les limites de l’usage politique d’une marque renommée
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur l’utilisation de marques IKEA dans une campagne politique belge. L’arrêt du 8 septembre 2026, affaire C-298/23, examine comment mettre en balance la liberté d’expression et les droits du titulaire d’une marque renommée lorsqu’un tiers exploite son pouvoir de communication sans consentement.
01/07/2026
TRIONDA et la protection du design du ballon de la Coupe du monde 2026
Le ballon TRIONDA de la Coupe du monde 2026 montre comment un produit sportif peut combiner technologie, design et marque. Sa structure à quatre panneaux a donné lieu à un litige sur la validité d’un dessin ou modèle d’Adidas devant l’EUIPO. Ce qui rend l’affaire intéressante, c’est la distinction entre l’apparence protégée et les solutions techniques qui permettent de fabriquer et d’utiliser le produit.
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