ACCUEIL » Services » Brevets et modèles d’utilité

Brevets et modèles d’utilité en Espagne

Les brevets et modèles d’utilité sont des droits de propriété industrielle conçus pour protéger des inventions et des solutions techniques, conférant à leur titulaire un droit exclusif de 10 ou 20 ans qui permet d’empêcher des tiers de les fabriquer, de les utiliser ou de les commercialiser sans autorisation.

Le brevet est destiné à protéger les inventions qui remplissent certaines conditions de nouveauté, d’activité inventive et d’application industrielle, tandis que le modèle d’utilité offre une voie de protection particulièrement adaptée à certaines améliorations, configurations ou développements techniques appliqués aux produits.

Développer une invention demande du temps, des investissements et des connaissances. Sans protection adéquate, n’importe quel tiers pourrait tirer parti de votre travail. Enregistrer un brevet ou un modèle d’utilité vous confère un droit exclusif d’exploitation, renforce votre position face à vos concurrents, aide à attirer des investissements et vous permet de concéder des licences sur la technologie ou de générer de nouvelles sources de revenus. Protéger une invention dès le départ est une décision stratégique pour garantir sa rentabilité et sa croissance. Nous travaillons avec des ingénieurs et des agents officiels de la propriété industrielle pour rédiger des revendications solides devant l’OEPM et l’Office européen des brevets.

Processus de protection de votre brevet ou modèle d’utilité

Une procédure claire et transparente pour protéger votre invention.

1

Étude de brevetabilité de votre invention

Nous analysons l’invention et définissons la voie de protection la plus adaptée.

2

Rédaction et dépôt de la demande

Nous rédigeons la documentation technique et déposons la demande auprès de l’office compétent.

3

Examen et publication du brevet

Nous suivons la procédure, répondons aux notifications officielles et gérons les éventuelles oppositions.

4

Examen au fond et délivrance du brevet

Nous gérons l’examen jusqu’à la décision et à la délivrance du droit.
L’examen au fond ne s’applique qu’aux brevets.

La qualité d’un brevet dépend, dans une large mesure, de la manière dont il est rédigé. Un mémoire technique ou un jeu de revendications mal rédigé peut limiter l’étendue de la protection ou réduire considérablement la valeur de l’invention. Chez PREMARK, nous travaillons avec des ingénieurs, des agents de la propriété industrielle et des spécialistes des brevets afin de concevoir la stratégie la plus adaptée à chaque cas. Nous aidons les entreprises et les inventeurs à protéger leur technologie en Espagne et à l’international. Si votre brevet doit être déposé dans une autre langue, nous proposons une traduction spécialisée de brevets réalisée en interne.

Comment vous aidons-nous à protéger votre brevet ?

  • Études de brevetabilité. 
  • Demandes PCT.
  • Brevets et modèles d’utilité. 
  • Demandes nationales et internationales. 
  • Rédaction de descriptions, revendications et documentation technique.
  •  Rapport de recherche sur l’état de la technique (IET).

Avez-vous une invention à protéger ?

Nos spécialistes en brevets sont prêts à vous conseiller.

REQUEST INFORMATION

Questions fréquentes sur les brevets et modèles d’utilité

Les brevets protègent les inventions présentant un degré d’innovation plus élevé et offrent une protection pouvant aller jusqu’à 20 ans. Les modèles d’utilité sont destinés aux améliorations techniques ou aux inventions ayant une activité inventive moindre et ont une durée maximale de 10 ans.

Le coût dépend du type de protection, de la complexité technique de l’invention et de l’étendue territoriale choisie. Avant d’engager toute procédure, nous établissons un devis personnalisé et transparent.

Elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Elle permet de connaître l’état de la technique, d’évaluer les chances réelles d’obtenir une protection et de définir la stratégie la plus adaptée avant d’investir dans la demande.

Oui. Nous pouvons gérer des brevets nationaux, européens et internationaux (PCT) et concevoir une stratégie de protection adaptée aux marchés où vous souhaitez exploiter votre technologie.

Plus de services pour votre brevet

Trademarks

Trademark registration and protection at national, European and international level.

Learn more →

Patents and Utility Models

Protection of inventions and technological developments.

Learn more →

Industrial Designs

Registration of industrial
designs and models.

Learn more →

Domain Names

Registration, protection and defence
of domain names.

Learn more →

International Registration

Coordination of registrations in Europe and global markets.

Learn more →

Watching and Renewals

Continuous monitoring of official bulletins and deadline management.

Learn more →

Copyright
and Authors’ Rights

Protection and management of
creative works, digital content
and copyright.

Learn more →

Legal Advice on
Industrial Property

Legal defence in oppositions, appeals, litigation and trademark or
patent disputes.

Learn more →

Specialised
Translations

Internal legal and technical translations in Catalan, Spanish, English, German, French and Italian.

Learn more →

Comment pouvons-nous vous aider avec votre brevet ?

Dites-nous ce dont vous avez besoin et l’un de nos spécialistes vous répondra sous 2 heures ouvrables maximum.

CONTACT US

News

15 Jan 2016

How to register a trademark in Spain: Complete guide 2026

Everything you need to know about the trademark registration process at the OEPM, from the prior-rights search to obtaining the certificate.

12 Jan 2026

Patent protection in the European Union

We analyse the different routes for protecting your inventions at European level: national patent, European patent and unitary patent.

15 Oct 2026

Alicante brings together EU trademark and design specialists

The 19th EU Trade Mark Court Conference will take place on 12 and 13 November 2026 in Alicante, to analyse judicial developments and the protection of business trademarks.