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Enregistrement de dessins et modèles industriels en Espagne

Un dessin ou modèle industriel protège l’apparence extérieure d’un produit ou d’une partie de celui-ci, à condition qu’il soit nouveau et présente un caractère propre. Il permet de protéger des éléments tels que la forme, les lignes, les contours, les couleurs, la texture ou l’ornementation, en conférant à son titulaire un droit exclusif d’exploitation.

Le design d’un produit est souvent l’un des principaux facteurs qui influencent la décision d’achat. Enregistrer un dessin ou modèle industriel empêche des tiers de copier ou de commercialiser des produits d’apparence identique ou similaire, renforce l’identité de marque et accroît la valeur de l’entreprise. Cela facilite également l’exploitation commerciale, la concession de licences et l’expansion vers de nouveaux marchés avec une plus grande sécurité juridique. Nous gérons les dessins et modèles communautaires enregistrés ainsi que les demandes internationales via le système de La Haye, couvrant plus de 165 pays. Si vous souhaitez également protéger le nom de votre produit, découvrez notre service d’ enregistrement de marques.

Processus d’enregistrement de votre dessin ou modèle industriel

Une procédure claire et transparente pour protéger votre dessin ou modèle industriel.

1

Étude du dessin ou modèle industriel

Nous analysons le dessin ou modèle et définissons la stratégie de protection la plus adaptée.

2

Préparation et dépôt de la demande

Nous préparons les représentations du dessin ou modèle et déposons la demande auprès de l’office compétent.

3

Examen et traitement de la demande

Nous suivons l’examen de la demande et traitons les éventuelles exigences ou difficultés qui surviennent.

4

Délivrance et enregistrement

Nous suivons le dossier jusqu’à la délivrance et l’enregistrement du dessin ou modèle industriel.

Enregistrer un dessin ou modèle industriel va bien au-delà du simple dépôt de quelques images. Il est essentiel de définir correctement quels éléments doivent être protégés, comment les représenter et quelle est la stratégie la plus adaptée pour obtenir une protection solide et efficace. Une erreur dans la demande peut réduire la portée des droits obtenus ou les rendre plus difficiles à défendre face aux tiers. Chez PREMARK, nous analysons chaque dessin ou modèle individuellement et élaborons la meilleure stratégie pour le protéger, tant en Espagne qu’à l’international.

Comment vous aidons-nous à enregistrer votre dessin ou modèle industriel ?

  • Études de la possibilité d’enregistrement des dessins et modèles.
  • Défense et protection contre la copie. 
  • Dessins et modèles industriels nationaux et internationaux. 
  • Dépôt et gestion complète du dossier. 
  • Préparation des images et de la documentation. 
  • Renouvellements et maintien des droits. 

Prêt à protéger votre dessin ou modèle industriel ?

Nos spécialistes en dessins et modèles industriels sont à votre disposition pour vous conseiller.

REQUEST INFORMATION

Questions fréquentes sur les dessins et modèles industriels

Un dessin ou modèle industriel protège l’apparence extérieure d’un produit, y compris sa forme, ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa texture, ses matériaux ou sa décoration, à condition qu’il soit nouveau et présente un caractère propre.

Le coût dépend du nombre de dessins et modèles que vous souhaitez protéger, de l’étendue territoriale et du type de demande. Avant d’engager la procédure, nous établissons un devis personnalisé sans engagement.

Un dessin ou modèle industriel est initialement accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelé successivement jusqu’à un maximum de 25 ans de protection.

Oui. Plusieurs dessins ou modèles peuvent être inclus dans une seule demande, jusqu’à un maximum de 50, ce qui simplifie le traitement et peut réduire les coûts lorsqu’ils relèvent de la même classification.

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