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Enregistrement de marques en Espagne et dans l’UE | PREMARK Barcelone

Une marque est le signe qui identifie et distingue les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Elle peut être constituée d’un nom, d’un logo, d’un slogan ou d’autres éléments distinctifs. C’est l’un des principaux actifs incorporels de toute entreprise et elle représente son identité sur le marché.

Enregistrer une marque confère le droit exclusif de l’utiliser et protège son identité contre toute copie ou tout enregistrement par des tiers. Outre la sécurité juridique, elle vous démarque de la concurrence, renforce la confiance des clients et des partenaires et accroît la valeur de l’entreprise. Une marque enregistrée peut également être concédée sous licence, cédée ou franchisée, et devenir un actif stratégique pour la croissance et l’expansion de l’activité. En tant qu’agents officiels de la propriété industrielle, nous gérons l’enregistrement de votre marque directement auprès de l’OEPM et de l’EUIPO. Si votre marque est déjà enregistrée, nous proposons également un service de surveillance et de renouvellement de marques pour la maintenir protégée dans la durée.

Processus d’enregistrement de votre marque

Une procédure claire et transparente pour enregistrer votre marque.

1

Recherche d’antériorités

Analyse complète des droits antérieurs pour évaluer la viabilité de l’enregistrement.

2

Dépôt de la demande

Demande formelle auprès de l’office compétent avec toute la documentation.

3

Examen de la demande

Suivi de l’examen officiel et réponses aux éventuelles objections.

4

Délivrance de l’enregistrement

Obtention de l’enregistrement et mise en place du système de surveillance.

Enregistrer une marque semble une procédure simple, mais un mauvais choix de classes, un rapport préalable insuffisant ou une erreur dans la demande peuvent entraîner des refus provisoires, des oppositions, voire le refus de l’enregistrement. Résoudre ces problèmes exige des démarches spécifiques qui peuvent allonger le processus et générer des coûts supplémentaires qui auraient pu être évités dès le départ. Avec la bonne stratégie, vous obtenez une marque enregistrée solide et défendable.

Chez PREMARK, nous étudions la viabilité de chaque marque, définissons la meilleure stratégie de protection et accompagnons le client tout au long de la procédure. Nous réduisons ainsi les risques, évitons les erreurs et augmentons les chances d’obtenir un enregistrement solide et efficace.

Comment vous aidons-nous à enregistrer votre marque ?

  • Rapport préalable de viabilité. 
  • Gestion de portefeuille. 
  • Enregistrement de marques dans le monde entier 
  • Stratégie de protection sur mesure. 
  • Surveillance continue des nouvelles marques en conflit.
  • Conseil sur le choix des classes et des produits ou services à protéger.

Prêt à protéger votre marque ?

Nos spécialistes en marques sont à votre disposition pour vous conseiller.

REQUEST INFORMATION

Questions fréquentes sur votre marque enregistrée

Le délai dépend de l’office auprès duquel la demande est déposée et de l’apparition éventuelle de difficultés en cours de procédure. Dans une procédure sans oppositions ni refus provisoires, une marque espagnole est généralement délivrée en environ 6 à 8 mois, tandis qu’une marque de l’Union européenne peut être obtenue en 4 ou 5 mois.

Le coût varie selon le territoire où la protection est recherchée (Espagne, Union européenne ou international), le nombre de classes et les caractéristiques de chaque dossier. Chez PREMARK, nous établissons un devis personnalisé et transparent avant d’engager toute procédure, sans coûts cachés.

Le rapport préalable est une analyse des marques déjà enregistrées ou déposées, destinée à évaluer les chances de réussite de l’enregistrement. Il aide à détecter les risques éventuels avant le dépôt de la demande, à définir la meilleure stratégie et à réduire la probabilité de refus provisoires, d’oppositions ou de rejets.

Oui. Selon les pays où vous souhaitez protéger votre marque, vous pouvez demander une marque de l’Union européenne, valable dans les États membres de l’UE, ou un enregistrement international via le système de Madrid, qui permet de rechercher une protection dans plusieurs pays au moyen d’une seule procédure.

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