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Surveillance et renouvellement de vos droits

Enregistrer une marque, un brevet, un dessin ou modèle industriel ou tout autre droit de propriété industrielle n’est que la première étape. Pour conserver cette protection, il faut contrôler les échéances de renouvellement et surveiller les droits de tiers susceptibles d’affecter vos intérêts. Une gestion active évite la perte de droits et permet d’agir avant que les conflits n’éclatent. Notre service de surveillance de marques détecte les nouvelles demandes en conflit avant qu’elles ne deviennent un problème. Si nous détectons un conflit, notre service juridique peut engager l’opposition ou la défense appropriée.

Tous les droits de propriété industrielle ont une durée limitée et nécessitent des renouvellements périodiques pour rester en vigueur. De plus, les offices de propriété industrielle ne refusent pas automatiquement tous les enregistrements similaires ; il est donc essentiel de disposer d’un système de surveillance qui détecte les nouvelles demandes potentiellement en conflit. Agir à temps permet de former des oppositions, de défendre vos droits et de préserver la valeur de vos actifs.

Processus de surveillance et de renouvellement de vos droits

Une procédure claire et transparente pour surveiller et renouveler vos droits.

1

Analyse de vos droits

Nous examinons votre portefeuille et identifions les droits qui nécessitent une défense ou un renouvellement.

2

Surveillance continue de marques

Nous surveillons les nouvelles demandes afin de détecter d’éventuels conflits avec vos droits.

3

Contrôle des dates d’expiration et des délais

Nous supervisons les délais et vous avertissons bien à l’avance des renouvellements à venir.

4

Renouvellement et maintien de vos droits

Nous effectuons les renouvellements nécessaires pour que vos droits restent en vigueur et protégés.

Ne pas renouveler à temps, ou découvrir trop tard qu’un tiers a déposé une demande pour une marque similaire, peut entraîner la perte de vos droits, l’obligation de cesser d’utiliser votre marque, voire de devoir la céder. Une fois certains délais écoulés, récupérer ou défendre ces droits peut être impossible ou bien plus coûteux. Chez PREMARK, nous contrôlons de manière centralisée la surveillance et le renouvellement de vos actifs, en anticipant les dates d’expiration et les conflits potentiels. Nous détectons, avertissons et agissons à temps pour que vos droits restent protégés.

Comment vous aidons-nous pour la surveillance de vos marques ?

  • Contrôle des délais et des dates d’expiration. 
  • Gestion complète du portefeuille. 
  • Oppositions contre les nouveaux enregistrements. 
  • Suivi continu de vos droits. 
  • Surveillance des droits de propriété industrielle 
  • Renouvellements nationaux et internationaux. 

Souhaitez-vous que vos droits restent protégés ?

Notre équipe se chargera de contrôler les délais, de surveiller les conflits éventuels et de maintenir vos actifs protégés à long terme.

REQUEST INFORMATION

Questions fréquentes sur la surveillance de marques

Si le renouvellement n’est pas demandé dans le délai légal, le droit peut s’éteindre et devenir disponible pour que des tiers l’enregistrent ou l’utilisent. 

C’est un système de suivi qui détecte les nouvelles demandes similaires à la vôtre, permettant d’agir rapidement par des oppositions ou d’autres mesures défensives.

Nous suivons toutes les dates d’expiration et vous avertissons avec un préavis suffisant pour préparer le renouvellement et éviter tout risque de perte de droits. 

Oui. Nous pouvons gérer la surveillance et les renouvellements de droits enregistrés par n’importe quel cabinet ou mandataire, tant en Espagne qu’à l’international.

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